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Les formalités à connaitre pour la vente de votre bateau

Alors que l’été approche à grands pas, vous avez choisi de vous séparer de votre bateau notamment pour acquérir une version plus confortable ou un peu plus attractive. La vente est toutefois complexe puisque vous devez tout de même vous focaliser sur quelques démarches.

La francisation aura un impact sur la vente de votre bateau

La vente d’un bateau est relativement simple même s’il est francisé, vous devrez dans ce cas fournir un dossier complet avec plusieurs justificatifs. Parmi ces derniers, nous pouvons citer la photocopie de la pièce d’identité, la facture d’achat ainsi que l’acte de francisation. Il sera nécessaire de transmettre un justificatif de domicile, la fiche de plaisance et le titre de navigation. Les documents ne sont pas identiques pour un bateau non francisé.

Les documents à transmettre pour la vente d’un bateau inférieur à 7 mètres

Le dossier sera remis à la Délégation à la mer et au littoral avec ces documents, dont la carte de circulation. Les démarches administratives seront aussi à respecter pour l’acheteur de ce bateau. La longueur du navire aura un véritable impact, il est donc impératif de se renseigner le plus possible pour espérer une validation rapide de l’acte de vente. Pour une longueur inférieure à 7 mètres, ce voyageur à la recherche de sensations fortes devra procéder à l’immatriculation du navire.

Les navires sont désormais connectés à l’univers high-tech

Pour une dimension supérieure à 7 mètres avec une puissance du moteur équivalente à 22 CV, il sera nécessaire de procéder en parallèle à la francisation du bateau. Aujourd’hui, les propriétaires changent rapidement leur référence, car les navires sont de plus en plus perfectionnés et surtout connectés. L’univers high-tech a débarqué sur ce marché afin d’attirer le regard de tous les touristes. La connectivité est donc un critère important lors de l’achat.

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